Actualités
Mercredi 28 Octobre 2009
La première partie du projet de loi de finances votée par les députés
Les députés ont adopté, mardi 27 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2010, par 316 voix contre 227. Le texte prévoit un déficit public de 116 milliards d'euros pour 2010, et une croissance de 0,75%.
Les députés du Nouveau Centre ont voté en faveur du projet de loi, en soulignant néanmoins le niveau "historique" atteint par la dépense publique (56% du PIB). Le député Charles de Courson a proposé des mesures de réduction de la dette, au moment des explications de vote. Il a souligné la nécessité de s'attaquer aux niches fiscales, alors que le gouvernement a refusé, lors des débats sur le projet de loi de finances, de toucher au bouclier fiscal. Il a également proposé "une réduction de 1,5 milliard d’euros des exonérations de charges sociales patronales dont bénéficient les grandes entreprises, à l’exception des secteurs automobile et aéronautique".
Le groupe socialiste et le groupe de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre le projet de loi, le jugeant insuffisant, "injuste" et "inefficace". Le député Jérôme Cahuzac est revenu sur l'abandon de l'amendement Laffineur, lors du vote de la suppression de la taxe professionnelle, en raison d'"un simple froncement de sourcil présidentiel". Pour le député socialiste, le travail de l'Assemblée nationale a été bafoué "puisqu'un accord très largement majoritaire a pu être battu en brèche par la volonté du gouvernement".
Du côté de la majorité, on souligne que "la loi de finances a permis à chacun de marquer sa mobilisation pour que l’État réduise à 0 % l’augmentation des dépenses publiques et défende l’emploi".
Le texte adopté hier confirme non seulement la suppression de la taxe professionnelle, mais également la mise en place de la taxe carbone et l'annulation de la taxe additionnelle sur les banques, adoptée par erreur vendredi 23 octobre. La discussion de la suite du projet de loi doit se poursuivre dès lundi prochain à l'Assemblée nationale.
Aller plus loin
Le dossier législatif