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Jeudi 17 Decembre 2009

Le premier texte de la réforme territoriale adopté au Sénat

Le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux a été adopté mercredi 16 décembre par les sénateurs. Premier volet de la réforme territoriale, le texte prévoit l'interruption du mandat des conseillers généraux et régionaux en 2014 pour élire le conseiller territorial qui siègera dans les deux assemblées.
Les élus de l'opposition ont présenté une série d'amendements, dont l'un avait pour objectif de reporter l'élection du conseiller territorial en 2015, sans succès. De même, l'amendement présenté par Nicole Borvo Cohen-Seat, visant à établir la parité dans les conseils généraux, a été rejeté. "La commission comprend la motivation des auteurs de l'amendement mais il relève du projet de loi sur l'élection du conseiller territorial", a expliqué le rapporteur du projet de loi Jean-Patrick Courtois.
Jean-Léonce Dupont a proposé de prolonger les mandats des conseillers généraux élus en mars 2004 jusqu'en 2014, "cela permettrait, dans un contexte de déficit public croissant, d'épargner à l'État les quelque 80 millions que coûte l'organisation d'élections nationales", a-t-il souligné. Mais l'augmentation de plus de 50% de la durée du mandat a été jugé contraire aux "principes constitutionnels".
Le projet de loi a été validé malgré le vote négatif des sénateurs de l'opposition, particulièrement virulents au sujet du conseiller territorial et de son mode d'élection.

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