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Mardi 01 Septembre 2009

Le Premier ministre signe une circulaire sur la "gouvernance numérique" des collectivités

Le Premier ministre a signé, à la fin du mois de juillet, une circulaire destinée aux préfets de région et de département, leur demandant d'organiser la "nouvelle gouvernance pour le numérique".
Publiée sur le site Internet de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), cette circulaire détaille les orientations de l'action des préfets en matière d'aménagement numérique du territoire.
Le document demande aux préfets de "susciter ou d'actualiser d'ici la fin de l'année 2009 une stratégie de cohérence régionale pour l'aménagement numérique". Il insiste notamment sur la mise en place d'objectif de "fibrage des zones d'activités" et de "résorption des zones blanches" pour préparer l'évolution des collectivités vers le très haut débit.
La circulaire revient sur les moyens mis à disposition des préfets dans le cadre du développement du numérique : les futures Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Ils pourront s'appuyer sur les crédits des contrats de projets Etat-région, sur le Fonds européen de développement régional (Feder), ainsi que sur les crédits du plan de relance européen.
Les préfets devront rendre compte de leurs actions à la fin de l'année 2009 en fournissant un rapport au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.

Aller plus loin
Circulaire du 31 juillet relative aux schémas directeurs et à la concertation régionale sur l'aménagement  numérique du territoire