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Vendredi 16 Avril 2010
Les praticiens hospitaliers en attente d'un accord sur l'évolution de leurs retraites
Alors que s'ouvre les négociations sur la réforme des retraites, le ministère de la Santé a rappelé, le 15 avril, qu'une hausse des cotisations est prévue entre 2011 et 2017 par une réforme concernant les praticiens hospitaliers.
Le ministère répondait à une question du sénateur André Trillard qui s'interrogeait sur la prise en compte du critère de pénibilité du travail des praticiens hospitaliers, dans l'évolution de leur retraite.
Le ministère de la Santé rappelle que les négociations engagées à ce sujet en 2008 avec les organisations syndicales n'ont pas encore abouti, les représentants syndicaux n'ayant pas signé le protocole d'accord.
Pour faire face au déficit prévisionnel des caisses de retraite, une réforme du régime "a été votée par le conseil d'administration de l'Ircantec le 10 septembre 2008", rappelle le ministère de la Santé. Cette réforme "prévoit une réduction progressive du rendement du régime d'ici à 2017", ainsi que la hausse des cotisations, mais sans modification du niveau des pensions et des droits acquis.
Les mesures proposées dans le protocole d'accord prévoyaient notamment "l'élargissement de l'assiette de cotisation aux différentes primes et aux astreintes à hauteur de 80 millions d'euros sur sept ans" qui s'ajoutent aux "100 millions d'euros supplémentaires pris en charge par les établissements publics de santé au titre de leurs cotisations employeurs".
Le ministère de la Santé ajoute qu'"une réflexion globale sur l'emploi des seniors et la pénibilité de certains métiers" pourra être menée à l'occasion du rendez-vous sur les retraites avec les partenaires sociaux.
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Question n°11936