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Jeudi 14 Janvier 2010
Pour Alain Pichon "la RGPP n'est pas au rendez-vous des enjeux"
"Il s'agit d'un sujet fondamental pour l'assainissement des finances publiques", soulignait Alain Pichon, mardi 12 janvier, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'Etat (1980-2008), à la commission des finances de l'Assemblée nationale. Un rapport qui dresse un bilan plutôt sévère de la gestion des effectifs face à la décentralisation et à la déconcentration.
Lors de sa publication, l'ancien président de la Cour des Comptes Philippe Séguin, avait émis des critiques sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Il avait dénoncé une gestion trop rigide des ressources humaines, qui ne prenait pas en compte, selon lui, l'adaptation des effectifs aux missions. Une position réaffirmée par Alain Pichon, aujourd'hui Premier président de la Cour par intérim : "La RGPP est venue confirmer et justifier des économies, elle n'est pas au rendez-vous des enjeux", a-t-il clairement affirmé. "Il faut un véritable examen de la gestion prévisionnelle des effectifs."
Quant à la politique du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, surnommée le "un sur deux", plusieurs membres de la commission des finances sont tombés d'accord pour reconnaître qu'il s'agissait avant tout d'un "signal fort", un "moyen qui a eu ses vertus" mais qui est "insuffisant en soi".
Le rapport de la Cour des comptes met à jour trois grandes tendances. La décentralisation a eu pour conséquence une hausse des effectifs plus particulièrement dans les communes et intercommunalités. La déconcentration, la simplification administrative ont représenté des mesures trop "partielles", "sans effet sensible". Par ailleurs, si l'Etat a manifesté une volonté de mieux contrôler ses ressources humaines, il en a profité pour déléguer un certain nombre de missions aux opérateurs, dont les effectifs ont "explosé", souligne Alain Pichon. "Le recours aux opérateurs est très significatif dans le domaine social", a-t-il expliqué, "le ministère de la Culture a, lui aussi, beaucoup externalisé".
Pour le rapporteur spécial de la commission des finances, Georges Tron, le "sujet essentiel" se trouve là. "Il n'y a pas eu de contrôle sur le transfert des missions et des effectifs de l'Etat aux opérateurs", regrette-t-il. Le gouvernement avait annoncé à la fin de l'année 2009 que les principes de la RGPP devaient être étendus aux opérateurs de l'Etat en 2010. Ce qu'a confirmé le directeur du budget au ministère de l'Economie, Philippe Josse : "En 2010, les effectifs des opérateurs de l'Etat seront stables. La loi de finances pour 2010 établit un plafond d'emploi des opérateurs". Les chiffres des effectifs des opérateurs de l'Etat sont "fiabilisés" annonce-t-il. Malgré les critiques, les principes de la RGPP sont loin d'être périmés.
Aller plus loin
Lire le rapport de la Cour des comptes