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Lundi 09 Novembre 2009
La Poste : les sénateurs adoptent deux amendements pour rétablir la promotion interne
Pas de repos pour les sénateurs ce week-end. L'examen du projet de loi, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, se poursuivait samedi 7 et dimanche 8 novembre. La première partie du projet de loi, transformant l'entreprise publique en société anonyme a été validée par les sénateurs.
Le texte précise que le capital de l'entreprise ne pourra être détenu que par l'Etat et par des personnes morales de droit public "hors actionnariat du personnel". Il réaffirme le caractère de service public national de La Poste. Le projet de loi prévoit également que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes devra réaliser chaque année une évaluation du coût du réseau des points Poste. Cette évaluation devra permettre de déterminer "l’allègement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste", a précisé le Sénat dans un communiqué, samedi 7 novembre.
Dimanche 8 novembre, les sénateurs ont adopté deux amendements relatifs aux questions de promotion interne des fonctionnaires de La Poste. Ces fonctionnaires qui ont choisi le maintien de leur statut en 1991, ont subi un gel de leur carrière depuis 1993. Le premier amendement prévoit de restituer leur progression de carrière, selon des modalités qui seront détaillées dans un décret du Conseil d'Etat. Le second amendement prévoit qu'un bilan de la promotion de ces fonctionnaires, devra être effectué par La Poste à la fin de l'année. Le vote sur le projet de loi devrait intervenir ce lundi 9 novembre.
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Le dossier législatif sur le site du Sénat