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Vendredi 04 Decembre 2009
Les POS transformés en PLU au 1er janvier 2010
Il n'y aura pas de délai supplémentaire pour permettre aux communes de mettre en place le plan local d'urbanisme (PLU) à la place du plan d'occupation des sols (POS). Dans une question adressée au ministère de l'Intérieur, la sénatrice Esther Sittler souligne que "nombre de petites et moyennes communes ne pourront respecter l'échéance du 1er janvier 2010, car le passage au PLU est pour elles très long (plusieurs années) et surtout très coûteux". La sénatrice indique que dans le Bas-Rhin, "seules 70 communes sur 522 ont un PLU".
Mais pour le ministère de l'Intérieur, les communes ont déjà disposé d'un délai suffisamment long (neuf ans) pour le passage au PLU, avec déjà trois reports de l'échéance. Il ne reportera donc pas une nouvelle fois la date prévue au 1er janvier 2010.
Dans sa réponse publiée le 26 novembre, le ministère estime que le passage du POS au PLU "ne se solde pas nécessairement par un rallongement des délais, ni par un alourdissement des moyens financiers". Il met en avant la possibilité d'élaborer des PLU intercommunaux comme moyen de réaliser des économies d'échelle. "L'investissement que demande l'élaboration d'un PLU sera compensé par la capacité pour la commune, quelle que soit sa taille, de maîtriser l'aménagement et l'urbanisation de son territoire", ajoute le ministère de l'Intérieur.