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Lundi 05 Octobre 2009
Le portail des contrats de partenariat remet à jour ses fiches de suivi
Le site Internet du ministère de l'Economie dédié aux contrats de partenariat vient de mettre à jour plusieurs documents concernant les partenariats public-privé.
La mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat (Mappp) propose un document de suivi de l'ensemble des contrats de partenariats, la liste des avis de contrats signés, la liste des contrats de partenariat attribués. Un aide-mémoire fiscal est également mis en ligne, rappelant les taxes et redevances exigées lors de la délivrance d'un permis de construire (taxe locale d'équipement, redevance d'archéologie préventive), celles qui peuvent être demandées lors de la publication du contrat, lors de la construction ou encore lors de l'exploitation de l'ouvrage.
Le site de la Mappp propose également une fiche remise à jour sur le traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat.
Aller plus loin
Le site de la Mappp