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Mardi 29 Septembre 2009

Politique de la ville : passer du "zonage" à la "contractualisation"

Il faut revoir en profondeur la politique de la ville, devenue illisible, estiment dans un rapport remis le 23 septembre au Premier ministre le sénateur Pierre André et le député Gérard Hamel. Ils préconisent notamment la suppression des Zones urbaines sensibles (ZUS), et des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), afin de remédier à "l'empilement des dispositifs" de la politique de la ville.
Depuis le mois d'avril, les deux parlementaires ont procédé à des auditions des différents acteurs de la politique de la ville. Ils sont arrivés à la conclusion suivante : la politique de la ville doit passer d'une logique de zonage (comme c'était le cas avec les ZUS) à une logique de contractualisation.
Le rapport préconise de concentrer les efforts sur les territoires les plus en difficultés, de "sélectionner des communes éligibles aux politiques de la ville et non plus des quartiers". "Les communes concentrant globalement le plus de difficultés seraient prioritairement retenues", annonce le Sénat dans un communiqué le 24 septembre. La logique de zonage est jugée par les auteurs du rapport trop "rigide", et est vécue, selon eux, par les populations et territoires concernés comme "stigmatisante" et "discriminatoire".
Le rapport propose donc un "contrat de projet unique et global" destiné à des communes éligibles, à partir d'un certain nombre de critères. La durée du contrat devra coïncider avec le mandat municipal.

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Télécharger le rapport