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Jeudi 18 Juin 2009
Le Pôle de la nationalité française de Paris a ouvert ses portes
Le nouveau "Pôle de la nationalité française de Paris" a ouvert ses portes le 11 juin 2009. Il regroupe l’ensemble des services de la nationalité des tribunaux d’instance (TI) de Paris. A compter du 1er juin 2009, toute personne résidant à Paris, quel que soit l’arrondissement, devra y adresser les demandes de certificat de nationalité française, de déclaration de nationalité française (par mariage ou hors mariage) ou d’informations sur la nationalité française, conformément au décret du 19 mai 2009. Toutefois, le TI de résidence demeure compétent pour instruire les demandes déposées avant le 1er juin. La création du pôle sera accompagnée par la mise en place d’un serveur unique afin de faciliter le transfert des données traitées par les TI compétents. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) regroupe ainsi l’ensemble du contentieux de la nationalité sur le site du Château des rentiers dans le 13ème arrondissement, où était déjà situé le contentieux de la nationalité des français nés et résidant hors de France.
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