Actualités

Lundi 15 Juin 2009

Les PME ne veulent pas être pénalisées par la compensation de la taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle n'en finit pas de faire parler d'elle. Le débat se poursuit entre partisans d'une disparition totale, et ceux qui suivent les préconisations du rapport Balladur (taxe sur la valeur ajoutée ainsi que sur le foncier).
La confédération générale des petites et moyennes entreprises (PME) a fait entendre sa voix, vendredi 11 juin, par l'intermédiaire d'un communiqué de presse. Elle s'oppose à l'instauration d'une taxe d'activité économique qui viendrait compenser la suppression de la part équipements biens mobiliers de la taxe. La majoration envisagée de "45% de la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière sur les propriétés bâties"  paraît inacceptable à la confédération générale des PME.
La confédération s'oppose par ailleurs à l'instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée, pour les entreprises réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaire. A l'heure actuelle, la cotisation minimale assise sur la valeur ajoutée est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 7,6 millions d'euros.
Enfin la confédération s'inquiète que "l’idée même d’une suppression du plafonnement de la valeur ajoutée de 3,5 %" ait été émise, "l'impôt aujourd'hui plafonné ne le serait donc plus demain". Elle se dit "attachée au lien territorial entre l’entreprise et la collectivité" mais insiste pour que la réforme ne pénalise pas les entreprises, et pour qu'elle ne se traduise pas par la création d'un nouvel impôt.