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Lundi 09 Novembre 2009

Gestion des finances publiques : le PLF met l'accent sur la RGPP et la rémunération au mérite

La RGPP (révision générale des politiques publiques) était au cœur des débats, vendredi 6 novembre, lors de la discussion sur les crédits de la mission "Gestion des finances publiques et ressources humaines", du projet de loi de finances pour 2010. Une mission qui devrait bénéficier, pour 2010, de 8,437 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 8,429 milliards d’euros en crédits de paiement.
Dans le domaine des ressources humaines, la RGPP se traduit par le non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Une mesure jugée "inefficace" par le député Pierre-Alain Muet, au regard des 141 milliards d'euros de déficit de l'Etat. Selon lui, cette politique rapportera 500 millions d'euros : un montant insuffisant pour améliorer de manière visible les finances de l'Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth, s'est défendu de mettre en œuvre une vision uniquement "comptable" de la RGPP. Selon lui, "il s'agit d’une vision politique de la fonction publique qui consiste à dire que les effectifs actuels sont trop importants parce que, au fil du temps, les recrutements se sont accumulés".
Egalement à l'ordre du jour : la mise en place de la rémunération au mérite. Le député George Tron a expliqué que "la rémunération à la performance individuelle se généralisera tout d’abord aux personnels d’encadrement intermédiaire et supérieur de la filière administrative". Les attachés bénéficieront d'abord de la prime de fonction et de résultats. A partir de 2010, elle sera étendue "aux administrateurs civils, aux titulaires d’emplois fonctionnels et, sur la base du volontariat, aux agents de catégorie B".