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Mercredi 06 Janvier 2010

PLF 2010 : le Conseil constitutionnel rejette la taxe carbone

Le Conseil constitutionnel a validé la suppression de la taxe professionnelle mais a dit non à la taxe carbone et à l'évolution du transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales. Le Conseil se prononçait le 29 décembre 2009, suite à un recours déposé par des parlementaires de l'opposition, sur le projet de loi de finances pour 2010, publié au Journal officiel le 31 décembre.
L'invalidation du dispositif de la taxe carbone fait figure de revers pour le gouvernement. Celui-ci a, dans un premier temps, annoncé qu'un second texte serait présenté au conseil des ministres le 20 janvier. Pour des raisons de calendrier, le gouvernement a finalement fait marche arrière et ne proposera qu'une communication le 20 janvier, dans l'attente de l'élaboration d'un nouveau texte. Le quotidien Le Monde indique qu'une période de concertation s'ouvrira avec les industriels, à partir du 20 janvier. Un nouveau projet de loi devrait voir le jour après les élections régionales pour que la taxe carbone entre en vigueur au mois de juillet.
En revanche, le Conseil constitutionnel n'a émis aucune objection concernant l'instauration d'une nouvelle contribution économique territoriale pour 2010.

Aller plus loin
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010

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