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Lundi 26 Octobre 2009

PLF 2010 : les associations d'élus s'inquiètent de l'avenir de leurs ressources

Les associations d'élus s'inquiètent de l'évolution de leurs ressources, telle qu'envisagée par le projet de loi de finances pour 2010. La réforme de la taxe professionnelle, prévue dans le projet de loi, est jugée "inacceptable en l'état pour les communes et les intercommunalités" par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
Le président de l'AMGVF, Michel Destot, juge que la part de la cotisation complémentaire affectée aux communes (20%) demeure encore "très insuffisante". "C’est 60 % qu’il faut affecter au bloc communal, soit plus de 6 milliards d’euros, afin de ne pas faire peser principalement la charge fiscale sur les ménages", réclame Michel Destot.
De son côté, l'Association des Régions de France (ARF) regrette la disparition de l'assiette fiscale régionale de la taxe foncière bâtie, "seul impôt régional en lien avec les ménages". L'ARF affirme que les régions seront désormais dépendantes à 90% de dotations de l'Etat, et que "les seuls redevables régionaux seront les entreprises". L'ARF pointe du doigt le risque que les régions ne soient plus en mesure d'exercer leurs missions de service public (TER, formation professionnelle, lycées etc.). L'association dénonce un "processus d'étranglement financier" et "la disparition de toute autonomie fiscale et financière".