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Mercredi 23 Septembre 2009

Plan de continuité de l'activité : la Cnil adopte une dispense de déclaration de données

Les administrations qui collectent des données personnelles, dans le cadre de l'élaboration d'un plan de continuité de l'activité (PCA) sont désormais dispensées de certaines formalités lors de la collecte de ces données. Prévus afin d'assurer la continuité et le fonctionnement des services de l'Etat, les plans de continuité de l'activité doivent obligatoirement être réalisés par l'Etat et ses établissements publics. Ils sont fortement recommandés pour les collectivités territoriales (circulaire du 26 août 2009). Lors de la collecte des données du personnel, nécessaire à l'élaboration des PCA, les administrations sont tenues de déclarer auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) les informations qu'elles collectent, voire de demander une autorisation.
Dans une délibération, adoptée le 10 septembre, la Cnil dispense de déclaration et d'autorisation la collecte de certaines données personnelles dont elle fait la liste. Sont dispensées de déclaration les informations relatives à l'identité, la situation familiale, la vie professionnelle, les moyens de déplacement et l'utilisation de matériel informatique. La Cnil précise par ailleurs l'usage qui doit être fait de ces données ainsi que leur durée de conservation.

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Lire la délibération de la Cnil