Actualités
Mercredi 10 Juin 2009
Les pistes pour réformer l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
Le Médiateur de la République a organisé fin mai un colloque pour faire le bilan et dégager des pistes d’amélioration de la "loi Kouchner" sur le dispositif de règlement amiable des victimes des accidents médicaux, sept ans après sa mise en place. Les intervenants se sont accordés pour "sortir" la conciliation des attributions des CRCI (Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation) ; il a été aussi proposé d’étendre leur activité à l’ensemble du monde médico-social. Les seuils de gravité du dommage déclenchant l’indemnisation sont jugés trop restrictifs pour garantir la protection des victimes. Les intervenants ont souligné l’importance des délais de traitement des dossiers, de l’accueil et de l’accompagnement des victimes. Enfin, la qualité et l’impartialité des expertises médicales ont été discutées, les associations de victimes souhaitent plus de transparence au niveau des procédures. Le Médiateur formulera en fonction de ces pistes des propositions de réforme pour allier respect des droits des victimes et équilibre entre les parties.