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Jeudi 26 Novembre 2009
Philippe Valletoux chargé d'une mission sur les finances et la fiscalité locales
Les associations d'élus ont annoncé le 9 novembre dernier avoir confié à Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission sur les finances et la fiscalité locales.
Dans un communiqué commun, l'Association des maires de France (AMF), l'Association des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF), expliquent qu'il s'agit d'une mission de "réflexion et de propositions".
Philippe Valletoux sera chargé de proposer de nouvelles modalités de répartition de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée, prévue à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Il devra ensuite "proposer des modalités de présentation publique par les trois associations des finances des collectivités locales qui y sont représentées". Enfin, il aura pour mission d'analyser l'intérêt de mettre en place une "agence nationale de financement des collectivités locales".