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Jeudi 03 Decembre 2009
Passeports biométriques : une dotation de 2.500 euros pour l'année 2009
Le 17 novembre, le ministère de l'Intérieur a adressé aux préfets une circulaire sur la dotation relative aux "titres sécurisés" (passeports biométriques notamment).
Cette dotation est versée aux communes "équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales". Depuis le 30 juin 2009, plus de 2.000 mairies volontaires délivrent le passeport biométrique. Le montant de la dotation, initialement prévu à 3.200 euros, a été relevé à 5.000 euros, par an et par station d'enregistrement, dans le projet de loi de finances pour 2009.
La circulaire précise que "pour chaque station installée entre le 1er janvier et le 28 juin 2009, la dotation versée au titre de 2009 est fixé à 2.500 euros". Le montant de cette dotation peut évoluer "à compter de 2010, en fonction du taux d'évolution de la dotation globale de fonctionnement".
Le ministère de l'Intérieur annonce dans le document qu'à l'issue de la première année de fonctionnement, une évaluation du coût de la délivrance des titres sécurisés sera réalisée dans les communes concernées. La circulaire détaille également le calendrier et les modalités de gestion budgétaire de la dotation "titres sécurisés".
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