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Vendredi 26 Juin 2009

Passeport biométrique : sénateurs et élus soulignent des dysfonctionnements

Quelques jours avant sa généralisation, le passeport biométrique continue de susciter critiques et remarques. Le 28 juin prochain, les mairies équipées devront prendre en charge la délivrance des nouveaux passeports, ce qui n'est pas sans poser des problèmes techniques et financiers.
Le Sénat annonce dans un communiqué du 25 juin, la publication de l'intervention de la sénatrice Michèle André sous forme d'un rapport d'information. Celle-ci dénonce des "défaillances" notamment concernant le rejet de certaines photos d'identité par l'imprimerie nationale. Elle regrette également "le flou entourant les obligations des mairies" estimant que l'indemnisation forfaitaire de 5.000 euros n'est pas suffisante. La sénatrice se prononce "en faveur d’une indemnisation au prorata des titres délivrés par la commune". Le Sénat annonce que ces "questions en suspens" devront être réglées d'ici la fin de l'année 2009, par l'intermédiaire du vote de la loi de finances pour 2010.
Ces conclusions sont partagées par l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), interrogée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L'association reconnaît les avantages du dispositif en matière de dématérialisation et de sécurité. Elle souligne cependant que "le dispositif, tel qu’il est conçu, risque de se traduire par un alourdissement des tâches pour les officiers d’état civil". La ville d'Albi a déjà annoncé son refus de délivrer les nouveaux documents. La mise en œuvre s'annonce laborieuse.