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Lundi 01 Mars 2010

Passeport biométrique : qui doit réaliser les photos ?

"Le maire pourrait exclure le recueil de l'image numérisée du visage du demandeur de sa mission de réception et de saisie des demandes de passeport", rappelle le ministère de l'Intérieur, le 25 février, dans une réponse parlementaire. Une décision prise par le Parlement lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2008.

Le public doit être informé "notamment de la possibilité de s'adresser à la mairie muni de deux exemplaires d'une photographie conforme aux spécifications techniques", estime le ministère.

Le sénateur Marcel Rainaud avait relayé les inquiétudes des photographes professionnels, dans une question posée le 7 mai 2009. Il estime que l'installation des stations de passeports biométriques représente une "concurrence déloyale" et demandait alors quelle réponse le gouvernement entendait proposer aux photographes.

Le ministère de l'Intérieur rappelle que le décret du 30 avril 2008 a prévu "la faculté pour le demandeur de se présenter en mairie avec deux photographies d'identité réalisées par un photographe professionnel" répondant à une norme spécifique. Ces photos sont alors numérisées sur place pour le passeport. Par ailleurs, il n'est délivré "aucun jeu de clichés ni aucun fichier numérique de la photographie pour une éventuelle réutilisation au gré de l'intéressé", souligne le ministère.

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Question écrite n° 08615