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Lundi 09 Novembre 2009
Passeport biométrique : l'indemnité versée aux communes pourra être revue en 2010
Les crédits accordés à la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" seront en stables en 2010. C'est ce qui ressort de l'avis publié par le député Jérôme Lambert, mi-octobre, sur le projet de loi de finances pour 2010. Ils s'élèveront à 2,603 milliards d'euros en autorisation d'engagement et à 2,6 milliards d'euros en crédit de paiement.
Cette mission du projet de loi de finances prévoit de poursuivre en 2010 la diminution du nombre d'emplois. Une suppression de 800 emplois équivalents temps plein est annoncée : un chiffre identique à celui de l'année 2009.
Dans ce document, le rapporteur Jérôme Lambert revient sur la mise en œuvre du passeport biométrique depuis juin 2009 : "La délivrance des titres d'identité est une mission essentielle de l'administration". Il reconnaît que le nouveau système a été source de problèmes, notamment concernant les délais. "Ce problème semble toutefois en voie de résorption, car le nombre de demandes, envoyées par les mairies, en instance de validation était d’environ 24.000 au 1er septembre 2009, soit trois fois moins que durant le mois de juin", souligne-t-il. L'indemnité forfaitaire prévue pour les communes chargées de la délivrance du passeport biométrique pourra être revue en 2010. Le rapport explique qu'un audit "sur le coût réel de fonctionnement des stations au terme de la première année", sera réalisé d'ici la fin de l'année. Les résultats de cet audit pourront "éventuellement conduire à une révision du montant de l’indemnité".
Par ailleurs, un projet de loi sur la mise en place de la carte d'identité électronique devrait être prochainement déposé au Parlement, annonce Jérôme Lambert dans son rapport.
Aller plus loin
Avis sur la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du PLF 2010