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Lundi 16 Fevrier 2009
Passeport biométrique : l’indemnisation des communes à l’étude
Jean-Louis Fousseret, vice président de l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), et Sylvie Grisey, adjointe au maire de Mulhouse, ont rencontré le 28 janvier dernier la sénatrice du Puy-de-Dôme Michèle André, qui a été chargée par la Commission des finances du Sénat d’une mission de contrôle sur la mise en place des nouveaux titres sécurisés, pour aborder la question des passeports biométriques.
La délivrance des nouveaux titres doit être effective fin juin 2009, les élus évaluent actuellement les travaux d’aménagement et le personnel supplémentaire nécessaires.
Michèle André s’est montrée favorable au principe d’une indemnisation calculée en fonction du nombre de titres enregistrés et délivrés par les communes. Elle a indiqué qu’elle examinerait dans le cadre de sa mission le budget de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et l’affectation du produit des timbres fiscaux, ces points pouvant fournir une marge de manœuvre pour revoir l’indemnisation des communes.