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Jeudi 17 Septembre 2009
Pas de révision des prix si la durée d'exécution du marché public est inférieur à trois mois
Un marché public de travaux d'une durée supérieure à trois mois doit nécessairement inclure une clause de révision des prix. Un moyen d'adapter le coût du marché aux fluctuations des cours mondiaux. Pour le ministère de l'Economie il n'est pas question de supprimer cette durée minimum, mise en place par le plan de relance.
La question était posée par le député Jean-Marc Roubaud, qui souhaitait voir le dispositif étendu à l'ensemble des marchés publics, en supprimant la condition de délai. Dans sa réponse, le ministère de l'Economie cite le décret 2008-1355 du 19 décembre 2008, relatif à la mise en œuvre du plan de relance dans les marchés publics. "Cette mesure vise à ne pas faire supporter, par les seules entreprises, les effets des évolutions erratiques" du cours des matières premières. Le ministère estime que la condition des trois mois doit être maintenue car "à cette courte échéance, les entreprises disposent d'une visibilité globale sur l'évolution des cours mondiaux, pour fixer le prix du marché". Pour les marchés conclus sur une plus courte échéance, la procédure de révision des prix ne ferait qu'alourdir le processus de paiement.