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Jeudi 21 Janvier 2010
Pas de référendum sur la réforme des collectivités territoriales
La proposition de plusieurs sénateurs socialistes et communistes de soumettre la réforme des collectivités territoriales au référendum a été rejetée, mercredi 20 janvier, par 182 voix contre 146. Lors du début de l'examen du projet de loi au Sénat, mardi 19 janvier, Jean-Pierre Bel et Nicole Borvo Cohen-Seat avaient présenté une motion référendaire, signée par au moins 30 sénateurs, en application de l'article 11 de la Constitution.
"Nous proposons de consulter les Français par référendum sur un projet de réforme complexe mais qui pose pourtant aux Français des questions simples", a expliqué Jean-Pierre Bel, "Voulez-vous ou non la poursuite de la décentralisation ?Voulez-vous ou non étendre le cumul des mandats en le rendant obligatoire pour les élus de la région et du département ?".
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, estime qu'il ne faut pas soustraire la réforme au travail des parlementaires. "Cette réforme est pragmatique, il ne s'agit pas de recentraliser, comme on l'entend ici ou là, mais d'ajuster la décentralisation", a-t-il souligné. Le débat est loin d'être clos : les sénateurs poursuivent l'examen du texte jusqu'au mois de février.