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Mercredi 21 Janvier 2009

Parution du décret relatif au Fonds national des solidarités actives

Le décret du 9 janvier 2009 précise l'organisation et le fonctionnement du Fonds national des solidarités actives (FNSA) en application de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Ce fonds cofinance le RSA avec les départements, grâce notamment à la contribution additionnelle de 1,1% sur les revenus du capital. Il prend également en charge ses frais de fonctionnement et une partie des frais de gestion exposés par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole.
Le FNSA est administré par un conseil de gestion regroupant les ministères concernés, la Caisse des dépôts et consignations, le Pôle emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts.

Jusqu'au 31 décembre 2009, le FNSA prend en charge l'intégralité des sommes versées au titre du RSA perçu par une personne qui a conclu un contrat d'avenir ou un contrat aidé dans le cadre des expérimentations de simplification.

Pour aller plus loin :

Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009  relatif au Fonds national des solidarités actives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020060474&dateTexte=&categorieLien=id

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2694AD7E1C1BDA31C479ADE45F8E98F5.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000019860428&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id