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Vendredi 23 Janvier 2009

Parution des circulaires détaillant la nouvelle politique immobilière de l'État

Deux circulaires du 16 janvier 2009 détaillent le contenu du plan de réforme de la politique immobilière de l'Etat et ses modalités d'application, donnant des instructions aux préfets pour la mise en œuvre de cette stratégie au plan local.
Ces textes font suite aux conseils de modernisation des politiques publiques des 12 décembre 2007 et 4 avril 2008 où il a été décidé « de professionnaliser la gestion du patrimoine immobilier de l'État », afin de réduire le volume du parc de bureaux et de le rendre plus fonctionnel, mais aussi d'entretenir ce patrimoine pour le valoriser.
Le ministre du Budget devient le responsable unique de la gestion du patrimoine immobilier de l'État et de la bonne utilisation des bureaux. Le service France Domaine représentant l'État sera chargé notamment de la contractualisation avec les administrations occupantes.

Sur le plan local, la réforme doit opérer « une meilleure distinction entre les responsabilités de l'État, en tant que propriétaire (essentiellement exercée au niveau régional) et en tant qu'occupant (essentiellement coordonnée au niveau départemental) ».

Pour aller plus loin :

Circulaire du 16 janvier 2009  relative à la politique immobilière de l'État (à destination des ministres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128806&dateTexte=&categorieLien=id

Circulaire du 16 janvier 2009  relative à la politique immobilière de l'État (à destination des préfets de département et de région)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128811&dateTexte=&categorieLien=id