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Mardi 11 Aout 2009
Les partenaires sociaux devront rendre leurs comptes publics
Les syndicats devront publier et faire certifier leurs comptes : c'est ce que prévoient plusieurs décrets, liés à la loi de 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale, qui devraient paraître à la rentrée.
Les textes prévoient que les organisations patronales et salariales devront rendre publics leurs comptes annuels. Pour les organisations qui disposent de plus de 230.000 euros de recettes nettes annuelles, la publication au Journal officiel sera obligatoire, de même que la certification par un commissaire aux comptes.
Pour les syndicats dont les recettes se situent entre 23.000 et 230.000 euros, la publication des comptes sera obligatoire mais pour en prendre connaissance, "il faudra se rendre là où ses statuts ont été déposés", explique le quotidien Les Echos dans son édition du 11 août. Les syndicats disposant de moins de 23.000 euros de recettes annuelles, déposeront leurs comptes à la direction départementale du travail, précise encore le journal.
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu'il souhaite publier ces dispositions réglementaires d'ici le début du mois d'octobre.