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Mercredi 23 Septembre 2009

Les parlementaires s'interrogent sur l'évolution de certaines dotations

Alors que le Comité des finances locales (CFL) poursuit ses réflexions sur la réforme de la Dotation de solidarité urbaine (DSU), les parlementaires s'interrogent quant aux pistes de réflexion déjà évoquées.
C'est le cas de Jean Besson, sénateur de la Drôme, qui interpellait le gouvernement en janvier dernier dans une question, sur le projet de suppression du "critère d'éligibilité relatif à la part des logements sociaux" dans le calcul de la DSU. Une suppression qui, selon lui aura pour conséquences d'évincer un tiers des communes du bénéfice de cette dotation. Dans sa réponse, publiée au Journal officiel du 10 septembre, le ministère de l'Intérieur se veut rassurant. 
Il rappelle que la réflexion sur la réforme des critères d'attribution de la DSU se poursuit, afin de les améliorer. Le ministère précise que l'objectif de la réforme est d'assurer aux 150 communes les plus pauvres une augmentation de la DSU. "Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se voient garantir une progression minimale de 2 %".
Le ministère cite encore la nouvelle dotation de développement urbain créée en 2009 et qui doit apporter 50 millions d'euros aux 100 villes "comportant les quartiers les plus défavorisés". Une dotation mise en place par la loi de finance de 2009 mais dont le décret d'application n'est paru qu'en juin dernier.
Le député Jean-Jacques Urvoas interrogeait le ministère de l'Intérieur au mois de juillet pour savoir quand les premiers versements interviendront. Réponse du ministère : "au plus tard au début de l'automne".

Aller plus loin
Question écrite n° 06935 de Jean Besson

Question n° 55752 de Jean-Jacques Urvoas