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Mardi 19 Janvier 2010

Parlementaires français et eurodéputés débattent de la directive services

La transposition de la directive services était l'un des points-clés du discours de Michel Barnier, le 13 janvier, lors de son audition devant les eurodéputés. Désigné commissaire au marché intérieur et services au Parlement européen, il a affirmé qu'il se rendrait dans les 27 Etats membres "pour discuter avec les gouvernements et les représentants économiques et sociaux" de la mise en œuvre de la directive (ancienne directive "Bolkestein"). Michel Barnier s'est dit "davantage partisan de la négociation que des pressions juridiques contraignantes".
En théorie, les Etats membres avaient jusqu'au 28 décembre 2009 pour transposer le texte en droit national. Si une quinzaine de pays se sont tenus au calendrier, la France fait partie des retardataires, notamment en raison de la forte polémique qui entoure le texte. Accusée de porter atteinte aux services publics, la directive doit s'appliquer à de nombreux services qui concernent particuliers et entreprises.
Afin de "sécuriser le fonctionnement des services sociaux dont il revient à chacun des États membres de se prévaloir", le groupe socialiste a déposé une proposition de loi, qui sera examinée, jeudi 21 janvier, à l'Assemblée nationale. Le texte vise à "définir de manière large le périmètre des services sociaux" qui seront exclus du champ d'application de la directive service.

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