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Jeudi 25 Mars 2010
Le Parlement européen envisage une révision des directives relatives aux marchés publics
Le projet de rapport du Parlement européen, sur l’évolution de la passation de marchés publics, a été présenté le 18 mars au Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE).
Le rapport a été publié en février, par la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. Il prend position en faveur d’une révision des directives "marchés publics" et "recours".
Le constat est sans appel : les directives organisent un "régime juridique complexe et opaque, qui confronte les villes et communes de petite taille surtout, mais aussi les petites et moyennes entreprises à de graves problèmes juridiques". Le Parlement demande donc une clarification du dispositif concernant, en particulier, les "partenariats public-public", les partenariats public-privé et les concessions de services, domaines dans lesquels la superposition des textes et de la jurisprudence a conduit à la plus grande opacité des règles.
Une volonté soutenue par le CCRE qui regrette "le manque de coordination entre les différents services de la Commission européenne" et le manque de "concordance entre la législation européenne et nationale".
Le projet de rapport sera soumis au vote de la commission le 28 avril prochain. Mais quelle que soit son issue, le Parlement juge aujourd’hui "prématurée" une révision des directives en raison, notamment, de la crise économique et financière qui frappe de plein fouet les communes de l’Union européenne.
Legibase Marchés publics
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Projet de rapport sur l’évolution de la passation de marchés publics – Parlement européen