Actualités
Jeudi 23 Juillet 2009
Le Parlement adopte la loi "Grenelle I"
La commission mixte paritaire a validé la loi dite "Grenelle I" sur l'environnement, le 23 juillet. Issue des résolutions adoptées lors du Grenelle de l'environnement, cette première partie est une loi d'orientation. Le deuxième volet (Grenelle II) devrait être discuté à l'automne au Parlement.