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Actualités

Lundi 22 Juin 2009

Ouverture du répertoire des informations publiques du ministère de la Justice

Le Répertoire des informations publiques du ministère de la Justice (RIPMJ) vient d’être créé pour répondre à la demande des entreprises et autres opérateurs privés souhaitant réutiliser les informations produites par le secteur public. Ce site permet de :
- consulter le catalogue de présentation des informations réutilisables (vidéos, guides, statistiques, etc.) ;
- connaître les conditions de réutilisation, les types de licences, les tarifs ;
- procéder en ligne aux demandes de réutilisation.

 

Aller plus loin :

Pour accéder au « Répertoire des informations publiques du Ministère de la Justice »

 

Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal

 

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

 

Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l’application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978