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Vendredi 15 Mai 2009
Outre-mer : le projet de loi sur le développement économique adopté
Le projet de loi sur le développement économique de l'Outre-mer a été définitivement adopté, mercredi 13 mai, après le passage en commission mixte paritaire et le vote final de l'Assemblée nationale.
Alors que les états-généraux de l'Outre-mer se poursuivent jusqu'au mois de juillet, la loi propose des mesures de soutien économique aux départements d'Outre-mer. Soutien au pouvoir d'achat, aux entreprises, relance de la politique du logement, politique territoriale, cette loi est une "première étape" destinée à faire face à la crise dans ces territoires.
Parmi les mesures-phares adoptées par le Parlement, la création de "zones franches d'activité" bénéficiant d'importantes réductions fiscales, une aide aux billets d'avion (dans le cadre de la continuité territoriale), la réorientation des aides fiscales aux logements vers les logements sociaux, ou encore la valorisation de l'électricité produite à partir de la biomasse.
Les députés de la majorité ont voté en faveur du texte, les élus de gauche se sont abstenus. La députée PRG de Guyane Christiane Taubira a, quant à elle, voté contre le texte.