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Mardi 26 Janvier 2010
Outre-mer : les exonérations sociales effectives depuis le 1er janvier
Le dispositif d'exonération dégressive des cotisations sociales pour les entreprises de l'Outre-mer est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Prévue par la loi pour le développement économique de l'Outre-mer (Lodeom), cette mesure cible en particulier les petits salaires. Il a pour objectif de "faciliter l'embauche d'ouvriers, d'employés et de cadres intermédiaires, en particulier des jeunes ultramarins" et concerne les très petites entreprises et "les entreprises des secteurs prioritaires comme la recherche et le développement, l'environnement, le tourisme", précise le gouvernement.
Mises en place par la Lodeom, les zones franches d'activités (ZFA) sont éligibles au dispositif des exonérations de charges sociales. Plusieurs villes de Guadeloupe et de Martinique, notamment, sont concernées.
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Décret n° 2009-1777 du 30 décembre 2009 relatif au dispositif de zones franches d'activités