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Mercredi 14 Octobre 2009

Optimisation de la dépense publique : J-L. Warsmann remet ses conclusions à B. Accoyer

Une cinquantaine de propositions destinées à "optimiser" la dépense publique ont été remises sous forme de rapport, au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, mercredi 14 octobre. Le rapport a été réalisé sous la direction du président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, qui a auditionné, jusqu'à la fin du mois de septembre, 36 personnalités issues des ministères, de la Cour des comptes, des associations d'élus ou encore des organismes de Sécurité sociale.
Un "travail extrêmement intense", selon les mots de Bernard Accoyer, puisque Jean-Luc Warmann a remis ses conclusions avant que ne s'engage le débat au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2010. Si le président de la commission des lois a insisté sur le fait que ce rapport n'était qu'une "contribution" au débat public, on y trouve néanmoins un certain nombre de propositions qui font échos aux grands dossiers parlementaires du moment : réforme territoriale, dépenses sociales, finances publiques etc. Il reviendra aux parlementaires de "prendre leurs responsabilités" pour présenter des amendements qui reprendront ces propositions, a estimé Jean-Luc Warsmann.
Un chapitre du rapport est consacré aux collectivités territoriales. La commission des lois propose de "dresser un bilan exhaustif et chiffré des doublons administratifs entre Etat et collectivités territoriales à l'occasion de l'examen de la réforme des collectivités locales". Le problème des doublons entre agents territoriaux et agents de l'Etat, liés au développement de l'intercommunalité, a été plusieurs fois évoqué lors des auditions à la commission des lois.
Le rapport propose également de s'intéresser aux dépenses de communication des collectivités territoriales, et de les taxer au profit de la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale). Le document propose encore aux collectivités de suspendre les subventions supérieures à 200 euros pour "toute association disposant de réserves financières supérieures à un an de fonctionnement".
"Il y a un gros travail à réaliser sur les normes", a souligné Jean-Luc Warsmann lors de la présentation du rapport. Une avalanche de normes imposées par l'Etat aux collectivités dans tous les domaines, qui a plusieurs fois été dénoncée lors des auditions en commission des lois. Le rapport propose donc à l'Etat de se fixer un objectif de 1.000 normes à assouplir d'ici le 31 décembre 2010. Il suggère également de suspendre la mise en œuvre de nouvelles normes, si celles-ci ont un coût pour les collectivités territoriales qui ne peut être compensé.
Parmi les autres sources d'économies possibles, le rapport s'intéresse encore aux niches fiscales, aux aides jugées injustifiées pour les entreprises, et surtout à la dette sociale. Jean-Luc Warsmann a mis en avant la nécessité de "réunir avant la fin du premier semestre 2010, un sommet nationale de la dette publique".
Si le constat dressé par le rapport, sur la situation alarmante des finances publiques, a été approuvé à l'unanimité en commission des lois, seule la majorité a voté 51 des 52 propositions, les députés de l'opposition s'étant abstenus. Seule proposition non retenue par la commission des lois : la mise en place de préfets "bi-départementaux" avant le 31 décembre 2010.