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Actualités

Mercredi 13 Mai 2009

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement se met en place

Les collectivités locales constituent actuellement leurs indicateurs de performance sur leurs services d’eau et d’assainissement pour le rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS), conformément au décret du 2 mai 2007, qui seront intégrés dès 2009 sur l’exercice 2008. Ces indicateurs sont à la base de l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement, créé par la loi sur l’eau de décembre 2006 et piloté par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).
L’Observatoire constitue une base de données nationale des prix de l’eau et des performances des services publics d’eau et d’assainissement. C’est un outil destiné aux collectivités locales, avec pour objectif d’améliorer la gouvernance des services, de comparer leurs performances et de fournir des éléments d’explication sur la formation du prix de l’eau. Usagers et citoyens pourront ainsi accéder à une information transparente sur le prix de l’eau et la qualité du service.

 

Aller plus loin :

Site internet de l’Onema

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (lien Légifrance)

Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales

Projet d’avis du CESE,  "Les usages domestiques de l’eau"

Site internet de l’Académie de l’eau