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Jeudi 12 Fevrier 2009
Numérique : un THD à 2 Méga pour le CESE
Dans un projet d’avis publié cette semaine, le Conseil économique social et environnemental (CESE) estime que le haut débit minimal, dans le cadre du droit d’accès à Internet, doit être de 2Mb/s, débit nécessaire à l’accès à des services triple-play, et que la fibre optique doit être privilégiée à l’ADSL qui n’offre pas les garanties nécessaires et ne permet pas l’instauration du très haut débit qui constituera la norme. Or, le plan France numérique 2012 avait retenu 512 kb/s, l’offre « plancher » ADSL.
La norme définie par le CESE sera de 10 Mb/s pour les accès des particuliers et 100 Mb/s pour les entreprises. L’investissement nécessaire pour le déploiement de la fibre optique est estimé à 40 à 50 milliards d’euros. Pour en assurer le financement, le CESE propose notamment de créer un fonds national alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 cents d’euros sur les abonnements (fixe, mobile, Internet), modulé selon les services offerts.
Le CESE regrette enfin que le THD ne soit pas mentionné dans le projet de loi Grenelle de l’environnement et soit absent des 1000 projets du plan de relance gouvernemental.
Aller plus loin :
Notes d’Iéna - Informations du CESE n° 2009-326
http://www.conseil-economique-et-social.fr/presidence/publication/PU09-326.pdf