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Jeudi 05 Mars 2009
Nouvelles règles de travail pour les parlementaires
Inaugurées par le Sénat le 3 mars avec l’examen du projet de pénitentiaire, la nouvelle procédure parlementaire instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet est entrée en vigueur le 1er mars. C’est « la plus importante modernisation du travail parlementaire depuis cinquante ans », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
Pour la première fois, conformément à l'article 42 de la Constitution dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle, la discussion en séance publique s’est engagée sur le texte élaboré par la commission et non sur celui initialement déposé par le gouvernement.
Ces nouvelles règles de travail visent à renforcer les droits du Parlement en limitant le recours à l’article 49-3 (qui permet l’adoption d’un texte sans vote) à un texte par session, en partageant à égalité l’ordre du jour, et en donnant à la majorité et à l’opposition le même temps de parole lors des « Questions au gouvernement ».