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Jeudi 14 Mai 2009

Nouvelles procédures de choix des mutuelles pour la fonction publique

Le ministère de la Fonction publique vient de publier la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire, pouvant assurer la couverture santé et prévoyance des agents de la fonction publique (actifs et retraités).
Les modalités d'intervention traditionnelles de l'Etat en faveur des mutuelles ayant été remises en cause par le droit interne et le droit communautaire, un nouveau système de financement de la protection sociale des retraités de la fonction publique a été élaboré. Les organismes sélectionnés assureront pour sept ans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Ces organismes doivent être choisis selon une procédure de mise en concurrence, réalisée par l'employeur public. L'adhésion est ensuite facultative.
Le ministère de la Fonction publique a ainsi publié une première liste des organismes choisis : la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (ministère de l'Ecologie) ; la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (ministère des Finances) ; la Mutuelle des affaires étrangères (ministère des affaires étrangères) ; la Société de secours mutuels du personnel du ministère de l’agriculture et du ravitaillement et la Mutuelle générale de l’équipement et des territoires (ministère de l'Agriculture) et enfin la Mutuelle du Ministère de la Justice.