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Vendredi 04 Decembre 2009
Marchés publics : les nouveaux seuils de procédure et de publicité applicables au 1er janvier 2010
Les nouveaux seuils de procédures et de publication des marchés publics, révisés par la Commission européenne, prévus à partir du 1er janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) le 1er décembre.
Comme le rappelait le ministère de l'Economie, dans une fiche explicative publiée en novembre, ces nouveaux seuils impliquent que "tout avis envoyé à la publication après le 31 décembre 2009 ou que toute consultation dispensée de publication et engagée après cette même date, devra prendre en compte les nouveaux seuils et prévoir les procédures adéquates".
Seront désormais publiés obligatoirement au JOUE : les marchés publics de travaux à partir de 4.845.000 euros (au lieu de 5.150.000 euros actuellement). Pour les marchés de fournitures et services, le seuil est abaissé à 193.000 euros (contre 206.000 euros actuellement) concernant les collectivités territoriales et à 125.000 euros pour l'Etat (contre 133.000 euros). Ces marchés feront également l'objet de procédures formalisées.
Aller plus loin
Voir le règlement n°1177-2009 de la Commission européenne