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Actualités

Vendredi 26 Decembre 2008

De nouveaux rapports entre Parlement et gouvernement

Le projet de loi  sur la réforme du travail parlementaire, examiné  à l'Assemblée à partir du 13 janvier 2009, autorisera les règlements du Sénat et de la Chambre des députés  à prévoir une durée maximale pour l'examen d'un texte législatif. Chaque groupe parlementaire disposera d'un «crédit temps» pour défendre ses propres amendements. En contrepartie l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote, ne pourra être utilisée que deux fois par session. Un «examen simplifié» des projets de loi jugés secondaires sera en outre institué. Cette procédure permettra de concentrer l'essentiel des débats en commission et de les entériner ensuite dans l'hémicycle. Si le calendrier est respecté, la réforme devrait entrer en vigueur le 1er mars 2009.

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