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Mardi 18 Aout 2009
Un nouveau tribunal administratif à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Un nouveau tribunal administratif ouvrira ses portes à Montreuil (Seine-Saint-Denis) le 1er novembre prochain, a annoncé le Conseil d'Etat. Le décret officialisant la création de la nouvelle juridiction est paru le 29 juillet dernier.
Cette création sera "assortie d’un rééquilibrage des ressorts des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Versailles", précise le Conseil d'Etat sur son site Internet. L'objectif est de répondre à l'augmentation du contentieux dans cette zone et de réduire les délais de jugement des affaires. Le Conseil d'Etat rappelle que le nombre d'affaires portées devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a doublé en 2008, et triplé pour le tribunal administratif de Versailles.
Le nouveau tribunal traitera les affaires du département de Seine-Saint-Denis ainsi que "l'intégralité de l’emprise de l’aérodrome Paris-Charles-de-Gaulle". Les appels seront portés devant la cour administrative d'appel de Versailles. Dans le cadre de cette réorganisation, le tribunal de Cergy-Pontoise traitera le contentieux du département des Hauts-de-Seine, à partir du 1er janvier 2010.
Le Conseil d'Etat annonce également que le futur tribunal de Montreuil accueillera le centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), chargé de former les magistrats administratifs, ainsi que la direction des systèmes d’information.