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Mardi 09 Juin 2009

Nouveau code des marchés publics : une consultation lancée par le ministère de l'Economie

Le ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne le projet de manuel d'application du code des marchés publics, et lance une consultation pour recueillir les avis sur ce nouveau document. Une boîte aux lettres est proposée sur le site afin de recueillir les différentes propositions concernant ce manuel.
Un décret doit paraître pour ajouter au code des marchés publics, les différentes modifications apportées en décembre 2008 au droit des marchés publics, ainsi que les décrets adoptés dans le cadre du plan de relance. La circulaire proposée à la consultation sur le site du ministère reprend ces différentes modifications, dont la "directive recours". Cette directive recours, applicable à partir du 1er décembre 2009 est la transposition d'une directive européenne qui renforce la possibilité de recours des opérateurs économiques évincés en raison d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le texte permet également au juge d'intervenir avec une efficacité comparable une fois le contrat signé.
Le document publié par le ministère de l'Economie et des Finances récapitule par ailleurs le champ d'application du contrat, la préparation de la procédure et sa mise en œuvre.

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