Actualités

Lundi 09 Fevrier 2009

De la normalisation, du pourquoi et du comment : code UCD et factures B2…

Pour des nécessités de contrôle, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés avait demandé que les codes UCD soient inclus dans les expéditions B2 à partir du 1er janvier. Des retards accumulés dans la mise en place de cette disposition ont contraint la CNAMTS à repousser cette mesure au 1er mars.
Quid de l’UCD et des factures B2 ? Tous les produits vendus ou dispensés par le circuit pharmaceutique, sont codés selon un même principe, dans un but de normalisation. Pour quoi faire ? Selon le Club Inter Pharmaceutique, qui assure la création et la gestion des codes identifiants : pour une dispensation sécurisée et une meilleure gestion des officines ; pour l’informatisation, l’automatisation des approvisionnements, la bonne gestion des stocks et la dispensation des médicaments aux malades dans les pharmacies hospitalières ; pour un traitement sans erreur des factures, avoirs et autres statistiques, en particulier chez les répartiteurs, les distributeurs et les fabricants.
L’un des codes utilisés est l’UCD, unité commune de distribution ou de dispensation, correspondant à la plus petite unité d’un produit (une gélule, un comprimé, un flacon). Ce code a été retenu comme norme d’échange par le ministère de la Santé en 2004, dans le cadre de la tarification à l’activité et de la rétrocession. Il est défini par les éléments suivants : la dénomination du médicament, sa forme galénique, le dosage et la formule. Comme les autres codes d’identification, il doit figurer sur tous les documents des circuits de distribution. Le code UCD concerne les médicaments chers ou à accès limités, uniquement fournis par les pharmacies hospitalières. En cas de rétrocession desdits médicaments, celles-ci facturent à la sécurité sociale, via internet, avec un document électronique dénommé B2.