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Mercredi 14 Octobre 2009

Nominations : Stéphane Brotons, Paul Jean-Ortiz, Bernard Valero, Alain Gras

MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2009, M. Stéphane Brotons, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, vice-président de section du tribunal administratif de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d’appel de Versailles à compter du 15 octobre 2009.

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 12 octobre 2009, M. Paul Jean-Ortiz, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé chef de service à l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes pour exercer les fonctions de directeur d’Asie et d’Océanie au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 septembre 2009, M. Bernard Valero, directeur de la communication et du porte-parolat, est nommé représentant du ministère des affaires étrangères et européennes au conseil d’administration de l’Agence France-Presse.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi en date du 12 octobre 2009, M. Alain Gras, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.