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Mardi 07 Avril 2009
Nicolas Sarkozy propose Yves Guéna pour diriger le découpage électoral
Alors qu’une proposition de loi sur le redécoupage électoral a été déposée le 24 mars au Sénat, le président de la République a proposé Yves Guéna à la tête de la commission de contrôle du découpage électoral. Agé de 86 ans, cet ancien président du conseil constitutionnel doit être entendu mercredi 8 avril par les commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Après cette audition, les commissions se prononceront à bulletin secret sur sa nomination.
Créée en juillet dernier, la commission de contrôle du découpage électoral doit rester en fonction au moins cinq ans. Elle est composée de trois hauts magistrats, nommés par le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation et la Cour des Comptes, et de trois "personnalités qualifiées" nommées par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale. Marie-Eve Aubin et Dominique Chagnollaud ont déjà été nommés. Les autres membres doivent être désignés d’ici mi-avril pour que la commission se mette au travail à la fin du mois.
La commission des lois du Sénat doit se prononcer aujourd’hui sur la nomination de Bernard Castagnède, ancien député européen.