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Lundi 26 Octobre 2009

Mon.service-public.fr et l'essor de la productivité administrative

 

"Il ne s’agit pas seulement de remplacer un formulaire papier par son équivalent électronique. L’ambition du programme mis en œuvre par Eric Woerth consiste à repenser l’enchaînement des procédures les plus utilisées par les Français, pour les simplifier ou les rendre automatiques lorsque c’est possible. Ainsi, le temps passé en démarches administratives est réduit au minimum." (Nathalie Kosciusko-Morizet, le 19 octobre.)

 

Comment mieux exprimer le fondement et la réalité de ce que l'on aurait envie de qualifier de nouvelle productivité administrative ? Les technologies de l'information et de la communication propulsent les services administratifs dans une nouvelle ère, celle de l'échange et du traitement automatisés des informations. Sachant que les administrations, et plus particulièrement les administrations centrales, ont pour activité première la gestion de dossiers, la productivité administrative est promise à un bel avenir. Une productivité aussi bien qualitative (simplification des procédures) que quantitative et donc économique (gain de temps et baisse du coût des procédures). Une productivité qui bénéficie tant à l'administration qu'aux usagers. Une productivité qui explique en grande partie les diminutions du nombre d'emplois publics affichées par le gouvernement pour les administrations centrales (voir notre tribune du 30 septembre).

 

Le site Mon.service-public.fr intervient comme un instrument privilégié de cette action de productivité. Lors d'une conférence de presse tenue le 19 octobre 2009, Eric Woerth et Nathalie Kosciusko-Morizet ont annoncé et présenté la mise en ligne, sur le site, de quinze nouvelles démarches administratives. Mon.service-public.fr "permet à l'usager de gérer de façon individualisée l'ensemble de ses relations avec les services publics." Sont les particuliers comme les entreprises, les associations ou les collectivités. Le site se fonde sur "un partenariat avec les organismes de la sphère publique qui raccordent leurs services en ligne au dispositif. L’éventail de services offerts aux usagers s’enrichit ainsi progressivement, à mesure que le réseau des partenaires s’agrandit. À l’issue de la première année de fonctionnement, ce réseau comprendra une quinzaine de partenaires, appartenant principalement à la sphère sociale, ainsi que quelques collectivités territoriales." Développé par la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME), Mon.service-public.fr vient de fêter son 150.000ème compte. Parallèlement et complémentairement à l'économie informationnelle, l'administration informationnelle prend son essor…

 

 

Les quinze nouvelles démarches administratives mises en ligne

 

Pour les particuliers :

  • l'inscription sur les listes électorales ;
  • le recensement citoyen ;
  • la perte de ses papiers d'identité et la demande de renouvellement ;
  • la déclaration de décès ;
  • l'ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées.

 

Pour les entreprises :

  • l'attestation fiscale dématérialisée lors de l'obtention d'un marché public ;
  • la déclaration préalable à l'embauche d'un salarié ;
  • le transfert du siège social d'une entreprise ;
  • un plan d'action en 10 mesures destinée à simplifier la création d'entreprises et les premiers mois d'activité ;
  • une collecte unifiée des principales données (chiffre d'affaires, effectifs, etc.) dues aux différentes administrations.

 

Pour les collectivités :

  • le remplacement des demandes de copie ou extrait d'état civil par un échange d'informations sécurisé entre administrations et communes ;
  • les procédures d'urbanisme liées aux transactions immobilières en commençant par la déclaration d'intention d'aliéner.

 

Pour les associations :

  • une et une seule collecte d'informations pour les diverses demandes d'agrément ;
  • les dossiers de demandes de subventions.

 

Pour tous les usagers :

  • l'amélioration du traitement des réclamations.