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Jeudi 05 Novembre 2009

Moins de lois promulguées en 2009, mais elles sont "mieux appliquées", selon le Sénat

Le bilan d'application des lois est "très positif", mais certains retards demeurent inexpliqués, estime Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat. Il a présenté le bilan de l'application des lois au 30 septembre 2009, soulignant le fait que moins de lois ont été promulguées, mais qu'elles sont "mieux appliquées".
Quinze lois ont été promulguées jusque-là, contre vingt-deux l'an passé. Parmi ces 15 textes, 9 sont d'application directe, 2 ont été appliquées au cours de l'année parlementaire, une n'est que partiellement applicable et trois sont encore en attente de leurs mesures d'application.
Jean-Jacques Hyest souligne, dans un communiqué du 5 novembre, que cette diminution "n'est pas pour autant significative d'un rythme législatif moins soutenu". La commission des lois a examiné 15 propositions de lois contre 9 en 2008 ; 4 propositions de résolution contre 0 en 2008 ; et a rendu 5 avis alors qu'elle n'en avait rendu aucun en 2008.
Le président de la commission des lois a déploré que plusieurs lois votées, lors des deux précédentes législatures, ne soient pas encore appliquées. Il cite l'exemple d'une loi datant de 2001, relative à la sécurité quotidienne, toujours en attente de mise en œuvre. Jean-Jacques Hyest s'est également déclaré "préoccupé de ce que la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire n'ait fait l'objet d'aucune mesure réglementaire jusqu'à présent". Il a appelé à une "accélération de la mise en application" de cette loi d'origine parlementaire.