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Lundi 08 Juin 2009

Moins de commissions consultatives pour plus d'efficacité administrative

Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'allègement des procédures se poursuit. Lors du conseil des ministres du 3 juin, le Premier ministre a présenté un décret concernant les commissions administratives à caractère consultatif. Ces organismes ont pour objectif d'aider les autorités administratives dans leur processus de décision.
Les décrets d'application pour chaque ministère, parus le 7 juin 2009 au Journal officiel, suppriment 211 commissions sur les 545 créées par voie réglementaire. "Un exercice similaire sera fait par la loi pour les commissions créées par le législateur", indique le compte-rendu du conseil des ministres.
Le texte vient modifier le décret du 8 juin 2006, qui prévoyait qu'une commission consultative ne pouvait être établie que par décret et pour une durée limitée à cinq ans. Le texte du 7 juin 2009 encadre par ailleurs le délai de consultation de ces commissions. Il met en place des procédures "d'urgence et d'extrême urgence" qui permettront, notamment dans le cas de la transposition d'une directive européenne, une consultation plus rapide. Cette procédure pourra être déclenchée par le Premier ministre ou les ministres.

Aller plus loin
Voir la liste des décrets concernant les commissions administratives à caractère consultatif