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Jeudi 09 Juillet 2009

Mobilité des fonctionnaires : intérim et mise en disponibilité acceptés par l'Assemblée

Alors que certains dénonçaient la fin du service public, le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique a malgré tout été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Objet de toutes les craintes : l'article 7 du projet de loi qui prévoit qu'un fonctionnaire, dont le poste est supprimé dans le cadre d'une restructuration, est mis en disponibilité d'office s'il refuse trois postes correspondant à son grade, à son projet personnalisé d’évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille. Autre disposition pointé du doigt par les fonctionnaires : la possibilité d'avoir recours à l'intérim dans les trois fonctions publiques et non plus uniquement dans la fonction publique hospitalière.
Au-delà de ces aspects polémiques, le texte vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires. L'article premier prévoit des possibilités de détachement et d'intégration entre corps et cadre d'emplois comparables. Le projet de loi prévoit également l'ouverture des concours internes aux ressortissants communautaires, la suppression de la limite d'âge pour certains concours, ou encore la dématérialisation du dossier individuel des agents publics.
Une commission mixte paritaire a été constituée le 8 juillet, afin de rendre un avis sur l'ensemble de ces mesures.